Bill :
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Toronto : Lovwll et Gibson, [1851]; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour établir des réglements concernant les auberges et autres lieux d'entretien public, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance
Bill : acte pour établir des réglements concernant les auberges et autres lieux d'entretien public, et pour réprimer plus efficacement l'intempérance. - Adresse bibliographique
- Toronto : Lovwll et Gibson, [1851]
- Identificateur
-
oocihm.9_05038
9_05038 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 162. 4e Session, 3e Parlement, 14 et 15 Victoria, 1851.
"Reçu et lu, la 1ère fois, vendredi, le 20 juin 1851. Seconde lecture, mardi, le 24 juin 1851."
"M. le Soll. Gén. Drummond."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_05039.
22 pages ; 33 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05038