Bill :

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Ottawa : I.B. Taylor, 1873.; 24 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour conférer à la "Compagnie canadienne des terres et de prêt de Glasgow (responsabilité limitée)" tous les pouvoirs énumérés dans la mémoire et les status de cette compagnie pour toute la puissance du Canada, et pour incorporer à cette fin la dite compagnie en Canada
Bill : acte pour conférer à la "Compagnie canadienne des terres et de prêt de Glasgow (responsabilité limitée)" tous les pouvoirs énumérés dans la mémoire et les status de cette compagnie pour toute la puissance du Canada, et pour incorporer à cette fin la dite compagnie en Canada.
Adresse bibliographique: Ottawa : I.B. Taylor, 1873.
Identificateur: oocihm.9_05007
9_05007
Sujet: Glasgow Canadian Land and Trust Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 32. 1re Session, 2e Parlement, 35 [id est 36] Victoria, 1873.
"M. Carter."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04600.
22 pages ; 32 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05007