Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Ottawa : I.B. Taylor, [1]873.; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu, et pour changer le nom de la dite compagnie en celui de "Compagnie d'assurance des cultivateurs et des bâ tisses isolées du Canada contre le feu"
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu. - Published
- Ottawa : I.B. Taylor, [1]873.
- Identifier
-
oocihm.9_05003
9_05003 - Subject
-
Isolated Risk and Farmers' Fire Insurance Company of Canada.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu, et pour changer le nom de la dite compagnie en celui de "Compagnie d'assurance des cultivateurs et des bâtisses isolées du Canada contre le feu."
En tête du titre: No. 21. 1re Session, 2e Parlement, 36 Victoria, 1873.
"M. McKenzie."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04596.
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_05003