Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie de navigation de Gananoque et Wiltsie
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de navigation de Gananoque et Wiltsie.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.

Identifier

oocihm.9_04995
9_04995

Subject

Gananoque and Wiltsie Navigation Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 119. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Shanly."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02178.
16 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0vq2s46hk38