Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer de la rivière Détroit
Bill : acte pour incorporer la Compagnie de chemin de fer de la rivière Détroit. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identificateur
-
oocihm.9_04983
9_04983 - Sujet
-
Detroit River Railway Bridge Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 29. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02167.
8 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04983