Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie d'assurance de l'Amé rique britannique, et les actes subséquents y relatifs
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie d'assurance de l'Amé rique britannique, et les actes subséquents y relatifs. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identificateur
-
oocihm.9_04981
9_04981 - Sujet
-
British American Assurance Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 23. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Street."
"Bill privé."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0p26pz51x6r