Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 11 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de New-York et du Canada
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du pont et tunnel de New-York et du Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identificateur
-
oocihm.9_04965
9_04965 - Sujet
-
Compagnie du pont et tunnel de New-York et du Canada.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 107. 5e Session, 1er Parlement, 35 Vict., 1872.
"L'Hon. M. Carling."
9 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04965