Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie canadienne et européenne de télégraphe
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Compagnie canadienne et europé enne de télégraphe. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identificateur
-
oocihm.9_04964
9_04964 - Sujet
-
Canadian and European Telegraph Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 105. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Fortin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02177.
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m07s7hq3s38g