Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour conférer certains pouvoirs additionnels à la compagnie du chemin de fer d'Ottawa, Montréal et Vaudreuil
Bill : acte pour conférer certains pouvoirs additionnels à la compagnie du chemin de fer d'Ottawa, Montréal et Vaudreuil. - Published
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identifier
-
oocihm.9_04962
9_04962 - Subject
-
Ottawa, Vaudreuil and Montreal Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 101. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"M. Shanly."
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04962