Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Société des missions de l'Église méthodiste wesleyenne en Canada
Bill : acte pour incorporer la Société des missions de l'Église méthodiste wesleyenne en Canada.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.

Identifier

oocihm.9_04959
9_04959

Subject

Wesleyan Methodist Church in Canada. Missionary Society.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 93. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"Bill privé."
"M. Gibbs."
3 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04959