Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour naturaliser Emile Bonnemant
Bill : acte pour naturaliser Emile Bonnemant.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.

Identifier

oocihm.9_04954
9_04954

Subject

Émigration et immigration -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Emigration and immigration law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
En tête du titre: No. 88. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
"L'hon. M. Archambault."
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04954