Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour déclarer et établir la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada, depuis le fleuve St. Laurent jusqu'à la rivière des Outaouais
Bill : acte pour déclarer et établir la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada, depuis le fleuve St. Laurent jusqu'à la rivière des Outaouais.

Published

[Toronto : Lovell et Gibson, 1850]

Identifier

oocihm.9_04792
9_04792

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. le Sol. Gén. Drummond."
En tête du titre: No. 121. 3e Session, 3e Parlement, 13 et 14 Vict., 1850.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 27 juin, 1850. Seconde lecture, mardi, le 2 juillet, 1850."
4 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0hd7np1ws80