Bill :
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[Toronto : Lovell et Gibson, 1850]; 6 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour déclarer et établir la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada, depuis le fleuve St. Laurent jusqu'à la rivière des Outaouais
Bill : acte pour déclarer et établir la ligne de division entre le Haut et le Bas-Canada, depuis le fleuve St. Laurent jusqu'à la rivière des Outaouais. - Published
- [Toronto : Lovell et Gibson, 1850]
- Identifier
-
oocihm.9_04792
9_04792 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. le Sol. Gén. Drummond."
En tête du titre: No. 121. 3e Session, 3e Parlement, 13 et 14 Vict., 1850.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, jeudi, le 27 juin, 1850. Seconde lecture, mardi, le 2 juillet, 1850."
4 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04792