Bill :
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[Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]; 26 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe
Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe
Bill : acte pour l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe. - Adresse bibliographique
- [Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]
- Identificateur
-
oocihm.9_04791
9_04791 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe.
En tête du titre: No. 120. 3e Session, 3e Parlement, 13 et 14 Victoria, 1850.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 27 juin, 1850. Seconde lecture, lundi, 1er juillet, 1850."
"M. le Sol. Gén. Drummond."
24 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cn6xw48151