Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe
Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe
Bill : acte pour l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe.

Published

[Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]

Identifier

oocihm.9_04791
9_04791

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Bill : acte pour pourvoir plus amplement à l'incorporation de la ville de St. Hyacinthe.
En tête du titre: No. 120. 3e Session, 3e Parlement, 13 et 14 Victoria, 1850.
"Reçu et lu, la 1ère fois, jeudi, 27 juin, 1850. Seconde lecture, lundi, 1er juillet, 1850."
"M. le Sol. Gén. Drummond."
24 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0cn6xw48151