Bill :
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[Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour autoriser les habitants occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissements sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté, à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets
Bill : acte pour autoriser les habitants occupant des terres et tenant feu et lieu dans les nouveaux établissements sur les rives du Saguenay, formant la seconde division municipale de ce comté, à y établir un conseil municipal, et pour d'autres objets. - Published
- [Toronto] : Lovell et Gibson, [1850]
- Identifier
-
oocihm.9_04704
9_04704 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 23. 3e Session, 3e Parlement, 13 Victoria, 1850.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, mercredi, 29 mai, 1850. Seconde lecture, lundi, le 3 juin, 1850."
"L'Hon. M. De Sales LaTerrière."
3 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04704