Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 9 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Chambre de commerce de Sorel
Bill : acte pour incorporer le Chambre de commerce de Sorel. - Published
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identifier
-
oocihm.9_04673
9_04673 - Subject
-
Chambre de commerce de Sorel.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Barthe."
En tête du titre: No. 54. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02172.
7 pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04673