Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du canal d'Ontario et Erié
Bill : acte pour amender l'acte d'incorporation de la Compagnie du canal d'Ontario et Erié.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.

Identifier

oocihm.9_04671
9_04671

Subject

Ontario and Erie Ship Canal Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Morrison (Niagara)"
En tête du titre: No. 49. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04671