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Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du chemin de fer du Canada central

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du chemin de fer du Canada central
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du chemin de fer du Canada central.
Published
Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
Identifier
oocihm.9_04668
9_04668
Subject
Canada Central Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. H. Abbott."
En tête du titre: No. 45. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
[1] p. ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04668