Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du tunnel de la rivière Détroit, et pour d'autres fins
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie du tunnel de la rivière Détroit, et pour d'autres fins. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identificateur
-
oocihm.9_04665
9_04665 - Sujet
-
Detroit River Bridge or Tunnel Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'hon. M. Cameron."
En tête du titre: No. 39. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
3 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04665