Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Banque du Canada
Bill : acte pour incorporer la Banque du Canada.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.

Identifier

oocihm.9_04657
9_04657

Subject

Bank of Canada (Toronto, Ont.)
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04979.
En tête du titre: No. 16. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
2 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04657