Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte relatif à la Compagnie de chemin de fer du Grand Tronc et à celle du Chemin de fer de Montréal et Champlain
Bill : acte à l'effet de ratifier une convention faite entre la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada et la Compagnie du pont international et pour d'autres fins.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1872.

Identifier

oocihm.9_04654
9_04654

Subject

International Bridge Company.
Grand Trunk Railway Company of Canada.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 6. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
10 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04654