Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1872.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte relatif à la Compagnie de chemin de fer du Grand Tronc et à celle du Chemin de fer de Montréal et Champlain
Bill : acte à l'effet de ratifier une convention faite entre la Compagnie du grand tronc de chemin de fer du Canada et la Compagnie du pont international et pour d'autres fins. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1872.
- Identificateur
-
oocihm.9_04654
9_04654 - Sujet
-
International Bridge Company.
Grand Trunk Railway Company of Canada.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
"Bill privé."
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 6. 5e Session, 1er Parlement, 35 Victoria, 1872.
10 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0b27pn8xm10