Rules, orders, and forms of proceedings of the Senate of Canada .
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Aide
Ottawa : S.E. Dawson, 1894.; 47 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parliament. Senate.
Rules, orders, and forms of proceedings of the Senate of Canada . - Adresse bibliographique
- Ottawa : S.E. Dawson, 1894.
- Identificateur
-
oocihm.9_04575
9_04575 - Sujet
-
Canada. Parliament. Senate -- Rules and practice.
Canada. Parlement. Sénat -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Canada.
Procédure parlementaire -- Canada. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by Library of Parliament.
- Notes
-
Title from title screen.
v, 41 pages ; 17 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- anglais
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0n29p26qd6g