Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour continuer en force la charte de la Banque Jacques Cartier, et pour y faire certains amendements
Bill : acte pour continuer en force la charte de la Banque Jacques Cartier, et pour y faire certains amendements. - Published
- Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
- Identifier
-
oocihm.9_04367
9_04367 - Subject
-
Banque Jacques-Cartier.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
"L'hon. Sir George E. Cartier."
En tête du titre: No. 66. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04366.
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04367