Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie d'assurance maritime de Québec
Bill : acte pour amender l'acte incorporant la Compagnie d'assurance maritime de Québec.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.

Identifier

oocihm.9_04361
9_04361

Subject

Quebec Marine and Fire Insurance Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

"Bill Privé."
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 59. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
"L'hon. M. McGreevy."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04360.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04361