Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie du chemin de fer de Toronto et Nipissing
Bill : acte pour étendre les pouvoirs de la Compagnie du chemin de fer de Toronto et Nipissing.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.

Identifier

oocihm.9_04354
9_04354

Subject

Toronto and Nipissing Railway Company.
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. R. N. Harrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04353.
En tête du titre: No. 49. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04354