Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer dans une seul et même acte les affaires financières de la Compagnie du grand chemin de fer occidental
Bill : acte pour incorporer dans une seul et même acte les affaires financières de la Compagnie du grand chemin de fer occidental.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.

Identifier

oocihm.9_04352
9_04352

Subject

Great Western Railway Company (Canada)
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stocks -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Cameron (Peel)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04351.
En tête du titre: No. 47. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
6 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04352