Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu
Bill : acte pour incorporer la Compagnie canadienne d'assurance contre les risques isolés du feu.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.

Identifier

oocihm.9_04348
9_04348

Subject

Isolated Risk Fire Insurance Company of Canada.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
"M. R. A. Harrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04347.
En tête du titre: No. 45. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
7 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04348