Bill :

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Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction entre Montréal et la cité d'Ottawa
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction entre Montréal et la cité d'Ottawa.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identificateur
oocihm.9_04343
9_04343
Sujet
Montreal and City of Ottawa Junction Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
"M. MacDonald (Glengarry)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04342.
En tête du titre: No. 33. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
5 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04343