Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction entre Montréal et la cité d'Ottawa
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction entre Montréal et la cité d'Ottawa.

Published

Ottawa : I.B. Taylor, 1871.

Identifier

oocihm.9_04343
9_04343

Subject

Montreal and City of Ottawa Junction Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
"M. MacDonald (Glengarry)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04342.
En tête du titre: No. 33. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
5 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04343