Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour étendre les dispositions de l'acte pour autoriser la corporation de la ville d'Owen-Sound, à imposer et percevoir certains péages
Bill : acte pour étendre les dispositions de l'acte pour autoriser la corporation de la ville d'Owen-Sound, à imposer et percevoir certains péages. - Adresse bibliographique
- Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
- Identificateur
-
oocihm.9_04338
9_04338 - Sujet
-
Ports -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Harbors -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 28. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
"M. Snider."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04337.
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04338