Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : I.B. Taylor, 1871.; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour constituer en corporation la Compagnie du chemin de fer d'Ontario et Québec
Bill : acte pour constituer en corporation la Compagnie du chemin de fer d'Ontario et Québec.
Adresse bibliographique
Ottawa : I.B. Taylor, 1871.
Identificateur
oocihm.9_04330
9_04330
Sujet
Ontario and Quebec Railway Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Crawford (Leeds)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04329.
En tête du titre: No. 17. 4e Session, 1er Parlement, 34 Victoria, 1871.
5 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04330