Bill :

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Aide Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 14 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie du canal d'Ontario et Erié
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du canal d'Ontario et Erié.
Adresse bibliographique
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
Identificateur
oocihm.9_04322
9_04322
Sujet
Ontario and Erie Ship Canal Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"M. Morrison (Niagara)"
En tête du titre: No. 91. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04321.
12 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m06m3319s938