Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour incorporer la Compagnie d'assurance maritime du Canada
Bill : acte pour incorporer la Compagnie d'assurance maritime du Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
- Identificateur
-
oocihm.9_04318
9_04318 - Sujet
-
Canada Marine Insurance Company.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Abbott."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04317.
En tête du titre: No. 86. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
5 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04318