Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte à l'effet d'autoriser Richard Charles Porter à prendre un brevet pour un appareil servant à hacher la paille et le foin
Bill : acte à l'effet d'autoriser Richard Charles Porter à prendre un brevet pour un appareil servant à hacher la paille et le foin.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]

Identifier

oocihm.9_04312
9_04312

Subject

Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Irvine."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04311.
En tête du titre: No. 67. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04312