Bill :
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Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte de la ci-devant Province du Canada, passé dans les vingt-neuvième et trentième années du règne de Sa Majesté, à l'effet d'autoriser Philip Pearson Harris à prendre un brevet d'invention
Bill : acte pour amender l'acte de la ci-devant Province du Canada, passé dans les vingt-neuvième et trentième années du règne de Sa Majesté, à l'effet d'autoriser Philip Pearson Harris à prendre un brevet d'invention. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]
- Identificateur
-
oocihm.9_04308
9_04308 - Sujet
-
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
"L'Hon. M. Irvine."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04307.
En tête du titre: No. 65. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
[1] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rf5k931k3s