Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour amender l'acte pour incorporer la Banque d'union du Bas- Canada
Bill : acte pour amender l'acte pour incorporer la Banque d'union du Bas-Canada.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]

Identifier

oocihm.9_04296
9_04296

Subject

Banque union du Bas-Canada.
Union Bank of Lower Canada.
Sociétés -- Constitution -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Incorporation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Bill Privé."
En tête du titre: No. 49. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04295.
"L'Hon. M. McGreevy."
[1] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0kp7tm7292s