Document Record

Title

Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour autoriser la Compagnie d'amélioration des rivières St. Franç ois et Yamaska et pour le creusement des dites rivières, à prélever des droits sur les vaisseaux y naviguant
Bill : acte pour autoriser la Compagnie d'amélioration des rivières St. François et Yamaska et pour le creusement des dites rivières, à prélever des droits sur les vaisseaux y naviguant.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1869]

Identifier

9_04277
oocihm.9_04277

Subject

St. Francis and Yamaska Rivers Improvement and Deepening Company.
Navigation -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Navigation -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
"Bill Privé."
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 34. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04276.
"M. Geoffrion."
2 p. ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04277