Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Hunter, Rose, [1869]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour permettre aux porteurs des actions privilégiées de la Compagnie du grand chemin de fer occidental de les convertir en actions ordinaires, à leur choix
Bill : acte pour permettre aux porteurs des actions privilégiées de la Compagnie du grand chemin de fer occidental de les convertir en actions ordinaires, à leur choix.
Adresse bibliographique
Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
Identificateur
oocihm.9_04271
9_04271
Sujet
Great Western Railway Company (Canada)
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stocks -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
"Bill privé."
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 30. 2e Session, 1er Parlement, 32 Vict., 1869.
"L'Hon. M. Carling."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04270.
2 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04271