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Bill : acte pour autoriser la Banque canadienne de commerce à augmenter son capital, et pour d'autres fins relatives à cette banque
Ottawa : Hunter, Rose, [1869]; 5 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Acte pour autoriser la Banque canadienne de commerce à augmenter son capital, et pour d'autres fins relatives à cette banque
Bill : acte pour autoriser la Banque canadienne de commerce à augmenter son capital, et pour d'autres fins relatives à cette banque. - Published
- Ottawa : Hunter, Rose, [1869]
- Identifier
-
oocihm.9_04261
9_04261 - Subject
-
Actions (Titres de société) -- Droit -- Canada -- Législation.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stocks -- Law and legislation -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 21. 2e Session, 1er Parlement, 32 Victoria, 1869.
"Reçu et lu, pour la première fois, Vendredi, le 23 Avril 1869. Et renvoyé au comité spécial des Banques et du Commerce."
"M. Angus Morrison."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04260.
3 p. ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04261