Rules, orders, and forms of proceeding of the Senate of Canada.
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Ottawa : G.E. Desbarats, 1867.; 29 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parliament. Senate.
Rules, orders, and forms of proceeding of the Senate of Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : G.E. Desbarats, 1867.
- Identificateur
-
oocihm.9_04248
9_04248 - Sujet
-
Canada. Parliament. Senate -- Rules and practice.
Canada. Parlement. Sénat -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Canada.
Procédure parlementaire -- Canada. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Title from title screen.
Cover title.
28 pages ; 16 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04248