Rules, orders and forms of proceeding of the House of Commons of Canada.
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Ottawa : Maclean, Roger, 1884.; 334 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Parlement. Chambre des communes.
- Titre
-
Canada. Parliament. House of Commons.
Règles, ordres et règlements de la Chambre des Communes du Canada
Rules, orders and forms of proceeding of the House of Commons of Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Maclean, Roger, 1884.
- Identificateur
-
oocihm.9_04233
9_04233 - Sujet
-
Canada. Parliament. House of Commons -- Rules and practice.
Canada. Parlement. Chambre des communes -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Canada.
Procédure parlementaire -- Canada. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec.
- Notes
-
Title from title screen.
Added t.p. in French: Règles, ordres et règlements de la Chambre des Communes du Canada.
"The British North America Act, 1867," in English, pages [101]-212; in French, pages [213]-333.
Includes indexes.
333 pages ; 17 cm.
Text in English and French. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m06688g8fp9v