Temporary acts of the Legislature of Lower Canada, Quebec, 1st September 1836 =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Québec? : publisher not identified, 1836]; 11 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Lois, etc.
- Titre
-
Lower Canada.
Actes temporaires de la Législature du Bas-Canada, Québec, 1 Septembre 1836
Temporary acts of the Legislature of Lower Canada, Quebec, 1st September 1836 = Actes temporaires de la Législature du Bas-Canada, Québec, 1 Septembre 1836. - Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified, 1836]
- Identificateur
-
oocihm.9_04194
9_04194 - Sujet
-
Legislation -- Quebec (Province)
Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Library of Parliament.
- Notes
-
Title from title screen.
Caption title.
[2]-11 pages ; 31 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04194