Temporary acts of the Legislature of Lower Canada, Quebec, 1st September 1836 =
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[Québec? : publisher not identified, 1836]; 11 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Lois, etc.
- Titre
-
Lower Canada.
Actes temporaires de la Législature du Bas-Canada, Québec, 1 Septembre 1836
Temporary acts of the Legislature of Lower Canada, Quebec, 1st September 1836 = Actes temporaires de la Législature du Bas-Canada, Québec, 1 Septembre 1836. - Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified, 1836]
- Identificateur
-
oocihm.9_04194
9_04194 - Sujet
-
Legislation -- Quebec (Province)
Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Library of Parliament.
- Notes
-
Title from title screen.
Caption title.
[2]-11 pages ; 31 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m08s4jm23n1m