Rules, orders and forms of proceeding of the House of Commons of Canada :
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Ottawa : MacLean, Roger, 1880.; 100 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Parlement. Chambre des communes.
- Titre
-
Canada. Parliament. House of Commons.
Règles, ordres [et] règlements de la Chambre des Communes du Canada
Rules, orders and forms of proceeding of the House of Commons of Canada : adopted by the House, in the first session of the first Parliament, and subsequently amended. - Adresse bibliographique
- Ottawa : MacLean, Roger, 1880.
- Identificateur
-
oocihm.9_04186
9_04186 - Sujet
-
Canada. Parliament. House of Commons -- Rules and practice.
Canada. Parlement. Chambre des communes -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Canada.
Procédure parlementaire -- Canada. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Université de Montréal, Bibliothèque.
- Notes
-
Title from title screen.
Added t.p. in French: Règles, ordres et règlements de la Chambre des communes du Canada.
Includes index.
99 pages ; 17 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04186