Code de procédure civile du Bas Canada :
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Ottawa : G.E. Desbarats, 1866.; 331 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Quebec (Province) Civil Code of Lower Canada.
Québec (Province) Code de procédure civile du Bas-Canada. - Titre
-
Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Code of civil procedure of Lower Canada : [eighth report of the Commissioners Appointed to Codify the Laws of Lower Canada]
Code de procédure civile du Bas Canada : [huitième rapport des Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada en matières civiles] = Code of civil procedure of Lower Canada : [eighth report of the Commissioners Appointed to Codify the Laws of Lower Canada]. - Adresse bibliographique
- Ottawa : G.E. Desbarats, 1866.
- Identificateur
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oocihm.9_04071
9_04071 - Sujet
-
Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Commissaires: Ed. Caron, C.D. Day, J.U. Baudry.
Les sept premiers rapports furent publiés sous le titre: Code civil du Bas Canada : rapports = Civil code of Lower Canada : reports.
xxxv, 295 pages ; 31 cm.
Texte anglais en regard du texte français. - Collection
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Publications gouvernementales
- Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m04f1mg7fz69