Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1859]; 136 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et refondre les actes de judicature du Bas-Canada
Bill : acte pour amender et refondre les actes de judicature du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_04070
9_04070 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 60. 2de Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859.
"M. Piché."
"Reçu, et lu pour la première fois, mardi 22 février 1859. Seconde lecture, mercredi, 23 février 1859."
131, [2] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m00r9m32nb86