Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour concéder certains priviléges exclusifs à William Duthie Baxter James, pour une invention dénommée la roue à aubes dite de Manby
Bill : acte pour concéder certains priviléges exclusifs à William Duthie Baxter James, pour une invention dénommée la roue à aubes dite de Manby.

Published

Québec : Hunter, Rose, [1865]

Identifier

oocihm.9_04043
9_04043

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"M. Irvine."
En tête du titre: No. 184. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03937.
"Reçu et lu pour la 1ère fois, vendredi 25 août 1865. Seconde lecture, lundi 28 août 1865."
[1] p. ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04043