Bill :
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Québec : Hunter, Rose, [1865]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender la charte des mines d'or De Léry, incorporée en vertu de l'acte 27-28 Victoria, chapitre 23
Bill : acte pour amender la charte des mines d'or De Léry, incorporée en vertu de l'acte 27-28 Victoria, chapitre 23. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identificateur
-
oocihm.9_04041
9_04041 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 179. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
"L'hon. M. Cauchon."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03933.
"Reçu, et lu, pour la 1ère fois, vendredi 26 [i.e. 25] août 1865. Seconde lecture, lundi 28 août 1865."
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04041