Bill :
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Québec : Hunter, Rose, [1865]; 13 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la "Banque d'Union du Bas-Canada"
Bill : acte pour incorporer la "Banque d'Union du Bas-Canada". - Published
- Québec : Hunter, Rose, [1865]
- Identifier
-
oocihm.9_04040
9_04040 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 175. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
"M. Irvine."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_03930.
"Reçu, et lu, la 1ère fois, vendredi 25 août 1865. Seconde lecture, lundi, 28 août 1865."
11 pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_04040