Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour incorporer la Société de bienfaisance protestante irlandaise de Québec
Bill : acte pour incorporer la Société de bienfaisance protestante irlandaise de Québec.

Published

Québec : Hunter, Rose, [1865]

Identifier

oocihm.9_04034
9_04034

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"L'hon. M. Alleyn."
En tête du titre: No. 164. 4e Session, 8e Parlement, 29 Victoria 1865.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04033.
"Reçu, et lu, la 1re fois, mardi 22 août 1865. Seconde lecture, mercredi 23 août 1865."
2 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m01r6n00zv8d